Règlement (CE) n° 27/2005 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 27/2005
RattachementRèglement (CE) n° 27/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005R0027)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 27/2005EUR-Lex →

(14) À titre provisoire, il conviendrait d'imputer les captures de hareng dans les pêcheries mixtes visées à l'article 2 du règlement (CE) no 973/2001 sur le quota de hareng concerné.

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