(18) Pour les stocks de sole de la Manche occidentale, de merlu austral et de langoustine , il est nécessaire d'appliquer un système provisoire de gestion de l'effort. Pour les stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak et de la Manche occidentale, de la mer d'Irlande et de l'ouest de l'Écosse, le système existant de gestion de l'effort doit être adapté.
Règlement (CE) n° 27/2005 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 27/2005
RattachementRèglement (CE) n° 27/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005R0027)
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