(23) Lors de sa 25e réunion annuelle du 15 au 19 septembre 2003, l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté un plan de reconstitution du flétan noir dans la sous-zone 2 et les divisions 3KLMNO de l'OPANO. Le plan prévoit une réduction du niveau des TAC jusqu'en 2007, ainsi que d'autres mesures supplémentaires visant à garantir l'efficacité du plan. Il est nécessaire d'appliquer ce plan en 2005, en attendant l'adoption d'un règlement du Conseil mettant en œuvre les mesures pluriannuelles visant à reconstituer le stock de flétan noir.
Règlement (CE) n° 27/2005 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 27/2005
RattachementRèglement (CE) n° 27/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005R0027)
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