Règlement (CE) n° 27/2005 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 27/2005
RattachementRèglement (CE) n° 27/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005R0027)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (CE) n° 27/2005EUR-Lex →

(24) Lors de sa 26e réunion annuelle, du 13 au 17 septembre 2004, l'OPANO a adopté des mesures de gestion pour plusieurs stocks auparavant non soumis à réglementation, à savoir les raies dans la division 3LNO, la sébaste dans la division 3O et la merluche blanche dans la division 3NO. C'est pourquoi il est nécessaire de mettre en œuvre ces mesures et d'établir une répartition entre les États membres.

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