Article 1
Le règlement (CEE) no 1517/77 est abrogé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 80/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 abrogeant le règlement (CEE) no 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 80/2005
Adopté le19 janvier 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32005R0080
Considérants (3)
(1)
(1) Le règlement (CEE) no 1517/77 de la Commission établit des groupes de variétés de houblon. Le montant de l’aide à la production de houblon était différencié en fonction de ces variétés. Ce régime d’aide a été remplacé par une aide par hectare, identique pour toutes les variétés, conformément à l’article 12 du règlement (CEE) no 1696/71.
(2)
(2) Le règlement (CEE) no 1517/77 étant devenu par conséquent sans objet, il convient de l’abroger.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.