Règlement (CE) n° 80/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 80/2005
RattachementRèglement (CE) n° 80/2005
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32005R0080)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 80/2005EUR-Lex →

(2) Le règlement (CEE) no 1517/77 étant devenu par conséquent sans objet, il convient de l’abroger.

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