(1) Le règlement (CEE) no 1517/77 de la Commission établit des groupes de variétés de houblon. Le montant de l’aide à la production de houblon était différencié en fonction de ces variétés. Ce régime d’aide a été remplacé par une aide par hectare, identique pour toutes les variétés, conformément à l’article 12 du règlement (CEE) no 1696/71.
Règlement (CE) n° 80/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 80/2005
RattachementRèglement (CE) n° 80/2005
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32005R0080)
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