Version d'origine : acte du 17/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 105/2005
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 105/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0105)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 105/2005EUR-Lex →
L'annexe A du règlement (CE) n° 1420/1999 est modifiée comme suit:
à l'annexe A du règlement (CE) n° 1420/1999, la rubrique concernant l’Arabie saoudite est remplacée par le texte suivant:
«Tous les types, sauf:
Dans la section GH (Déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 014 ex 3915 90 Déchets, rognures et débris de polyuréthanes ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.