(1) Le 4 août 2003, le ministère de la défense et de l’aviation, présidence de la météorologie et de l’environnement, du Royaume d’Arabie saoudite a demandé l'application des opérations commerciales normales (procédure dite de la «liste verte») à la matière GH 014 «déchets, rognures et débris de mousse de polyuréthane (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés)».
Règlement (CE) n° 105/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 105/2005
RattachementRèglement (CE) n° 105/2005
Versionacte d'origine du 17/11/2004 (CELEX 32005R0105)
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