(3) Conformément à l'article 17, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 259/93, le comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets a été avisé des demandes officielles présentées par l’Arabie saoudite et la Chine, le 2 avril 2004 et le 18 mai 2004.
Règlement (CE) n° 105/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 105/2005
RattachementRèglement (CE) n° 105/2005
Versionacte d'origine du 17/11/2004 (CELEX 32005R0105)
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