Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 205/2005 de la Commission du 4 février 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Valdemone — (AOP), Queso Ibores — (AOP), Pera de Jumilla — (AOP), Aceite de Terra Alta ou Oli de Terra Alta — (AOP), Sierra de Cádiz — (AOP), Requeijão Serra da Estrela — (AOP), Zafferano dell’Aquila — (AOP), Zafferano di San Gimignano — (AOP), Mantecadas de Astorga — (IGP) et Pan de Cea — (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 205/2005

Adopté le4 février 2005

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe

CELEX32005R0205

RéférenceRèglement (CE) n° 205/2005, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Italie pour l’enregistrement des trois dénominations «Valdemone», «Zafferano dell’Aquila» et «Zafferano di San Gimignano», la demande de l’Espagne pour l’enregistrement des six dénominations «Queso Ibores», «Pera de Jumilla», «Aceite de Terra Alta» ou «Oli de Terra Alta», «Sierra de Cádiz», «Mantecadas de Astorga» et «Pan de Cea» et la demande du Portugal pour l’enregistrement de la dénomination «Requeijão Serra da Estrela» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,

Article 1

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.

Note : JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1898/2004 (JO L 328 du 30.10.2004, p. 66).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE

Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ITALIE

Valdemone (AOP)

ESPAGNE

Aceite de Terra Alta ou Oli de Terra Alta (AOP)

Sierra de Cádiz (AOP)

Fromages

ESPAGNE

Queso Ibores (AOP)

Fruits

ESPAGNE

Pera de Jumilla (AOP)

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers divers sauf beurre, etc.)

PORTUGAL

Requeijão Serra da Estrela (AOP)

Autres produits de l’annexe I — Épices

ITALIE

Zafferano dell’Aquila (AOP)

Zafferano di San Gimignano (AOP)

DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉES À L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92

Produits de boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie

ESPAGNE

Pan de Cea (IGP)

Mantecadas de Astorga (IGP).