Règlement (CE) n° 240/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2005
RattachementRèglement (CE) n° 240/2005
Versionacte d'origine du 11/02/2005 (CELEX 32005R0240)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 240/2005EUR-Lex →

(4) Les règlements (CE) no 2294/2000 et (CE) no 1369/2002 n’ayant plus lieu d'être, il convient de les abroger.

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