(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises visées à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 266/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 266/2005
RattachementRèglement (CE) n° 266/2005
Versionacte d'origine du 17/02/2005 (CELEX 32005R0266)
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