Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/10/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02005R0305-20040501 du 01/05/2004, la plus récente en français).
1. Pour 2004, les volumes contingentaires figurant sous les numéros d’ordre 09.1937, 09.1939 et 09.1941 sont limités aux 8/12es de chaque volume annuel respectif. Les fractions de kilogramme sont arrondies au kilogramme supérieur.
2. Pour 2004, des quantités supplémentaires de 20 tonnes et de 1 000 tonnes sont ajoutées respectivement aux contingents tarifaires figurant sous les numéros d’ordre 09.1925 et 09.1929.
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