Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/10/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02005R0305-20040501 du 01/05/2004, la plus récente en français).
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er mai 2004, sauf en ce qui concerne les points 1 et 2 de l’annexe.
Les points 1 et 2 de l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2005.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.