(1) Le règlement (CE) no 312/2003 met en œuvre, pour la Communauté, les dispositions tarifaires fixées dans l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part.
Règlement (CE) n° 305/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 305/2005
RattachementRèglement (CE) n° 305/2005
Versionacte d'origine du 19/10/2004 (CELEX 32005R0305)
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