(2) Le Conseil a approuvé, par la décision 2005/106/CE un protocole à l’accord d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne (ci-après dénommé «le protocole»). Le protocole prévoit de nouvelles concessions tarifaires communautaires, dont certaines sont limitées par des contingents tarifaires. L’application de ces contingents tarifaires nécessite une modification du règlement (CE) no 312/2003.
Règlement (CE) n° 305/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 305/2005
RattachementRèglement (CE) n° 305/2005
Versionacte d'origine du 19/10/2004 (CELEX 32005R0305)
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