Règlement (CE) n° 305/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 305/2005
RattachementRèglement (CE) n° 305/2005
Versionacte d'origine du 19/10/2004 (CELEX 32005R0305)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 305/2005EUR-Lex →

(3) Le volume des contingents tarifaires pour l’ail (numéro d’ordre 09.1925), les raisins de table (numéro d’ordre 09.1929) et les kiwis (numéro d’ordre 09.1939) devrait être augmenté chaque année de 5 % de la quantité originale.

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