Règlement (CE) n° 358/2005 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 358/2005
RattachementRèglement (CE) n° 358/2005
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005R0358)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CE) n° 358/2005EUR-Lex →

(19) L'usage de la substance «tartrazine» a été autorisé à titre provisoire, en tant que colorant, pour les oiseaux granivores d'ornement et les petits rongeurs, par le règlement (CE) no 2697/2000 de la Commission.

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