Règlement (CE) n° 358/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 358/2005
RattachementRèglement (CE) n° 358/2005
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005R0358)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 358/2005EUR-Lex →

(2) L'article 25 du règlement (CE) no 1831/2003 énonce les mesures transitoires applicables aux demandes d'autorisation d'utilisation d'additifs dans l'alimentation des animaux présentées conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d'application dudit règlement.

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