(32) L’usage de la préparation enzymatique d'endo-1,4-bêta-xynalase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) est autorisé sans limitation dans le temps, pour les poulets d'engraissement, par le règlement (CE) no 1259/2004 de la Commission, et à titre provisoire, pour les porcelets, par le règlement (CE) no 937/2001 de la Commission, pour les dindes d'engraissement, par le règlement (CE) no 2188/2002 de la Commission, et pour les porcs d'engraissement, par le règlement (CE) no 261/2003 de la Commission.
Règlement (CE) n° 358/2005 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 358/2005
RattachementRèglement (CE) n° 358/2005
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005R0358)
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