Règlement (CE) n° 358/2005 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 358/2005
RattachementRèglement (CE) n° 358/2005
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005R0358)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (CE) n° 358/2005EUR-Lex →

(36) L'usage de la préparation enzymatique de 3-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 528.94) est autorisé, pour les poulets d'engraissement, par le règlement (CE) no 418/2001 de la Commission.

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