(40) L'usage de la préparation d'Enterococcus faecium, appartenant au groupe des micro-organismes, est autorisé sans limitation dans le temps, pour les veaux, par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission et à titre provisoire, jusqu’au 30 juin 2004, pour les poulets d'engraissement, les porcelets, les porcs d'engraissement, les truies, et les bovins d’engraissement, par le règlement (CE) no 866/1999 de la Commission.
Règlement (CE) n° 358/2005 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 358/2005
RattachementRèglement (CE) n° 358/2005
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005R0358)
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