Règlement (CE) n° 358/2005 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 358/2005
RattachementRèglement (CE) n° 358/2005
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005R0358)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 358/2005EUR-Lex →

(8) Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 a) de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies.

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