Règlement (CE) n° 384/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/03/2006 (consolidation EUR-Lex 02005R0384-20060304, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/03/2005).

TexteRèglement (CE) n° 384/2005
RattachementRèglement (CE) n° 384/2005
VersionConsolidée au 04/03/2006 (CELEX 02005R0384-20060304)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 384/2005EUR-Lex →

Le programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, qui figure en annexe est adopté.

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