Article 1
Le programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, qui figure en annexe est adopté.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 384/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, consolidée au 04/03/2006.
Version consolidée au 04/03/2006 (consolidation EUR-Lex 02005R0384-20060304, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/03/2005).
ActeRèglement (CE) n° 384/2005
Adopté le7 mars 2005
VersionConsolidée au 04/03/2006
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX02005R0384-20060304
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément au règlement (CE) no 577/98, il est nécessaire de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2007 à 2009.
(2)
(2) La décision 2002/177/CE du Conseil du 18 février 2002 sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2002 stipule que les États membres et la Commission ont besoin d’informations statistiques spécifiques pour élaborer les mesures politiques appropriées dans le domaine des accidents du travail et problèmes de santé liés au travail, de la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail et de l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Cette information doit donc être incluse dans les modules ad hoc de 2007 à 2009.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL
Programme pluriannuel de modules ad hoc
1. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PROBLÈMES DE SANTÉ LIÉS AU TRAVAIL
Liste des variablesà définir avant décembre 2005.
Période de référence2007.
États membres et régions concernéstous.
Échantillonle groupe d’âge cible pour l’échantillon utilisé par le présent module comporte les personnes âgées de 15 ans ou plus.
Transmission des résultatsavant le 31 mars 2008.
2. SITUATION DES MIGRANTS ET DE LEURS DESCENDANTS DIRECTS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
La mise en œuvre du module de 2008 sera conditionnée par les résultats d’études de faisabilité, à réaliser avant la fin de 2005.
Liste des variablesà définir avant décembre 2006.
Période de référence2008.
États membres et régions concernéstous.
Échantillonà définir avant décembre 2006.
Transmission des résultatsavant le 31 mars 2009.
3. ENTRÉE DES JEUNES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Liste des variablesà définir avant décembre 2007.
Période de référence2009.
États membres et régions concernéstous.
Échantillonà définir avant décembre 2007.
Transmission des résultatsavant le 31 mars 2010.