(2) La décision 2002/177/CE du Conseil du 18 février 2002 sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2002 stipule que les États membres et la Commission ont besoin d’informations statistiques spécifiques pour élaborer les mesures politiques appropriées dans le domaine des accidents du travail et problèmes de santé liés au travail, de la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail et de l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Cette information doit donc être incluse dans les modules ad hoc de 2007 à 2009.
Règlement (CE) n° 384/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 384/2005
RattachementRèglement (CE) n° 384/2005
Versionacte d'origine du 07/03/2005 (CELEX 32005R0384)
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