Règlement (CE) n° 493/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 493/2005
RattachementRèglement (CE) n° 493/2005
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32005R0493)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 493/2005EUR-Lex →

(1) Dans la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, les codes NC appropriés pour les moniteurs vidéo sont les nos8471 et 8528.

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