(6) La modification introduite par le présent règlement devant être appliquée à la même date que la nomenclature combinée pour 2005, établie par le règlement (CE) no 1810/2004 de la Commission, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement et s’applique à partir du 1er janvier 2005,
Règlement (CE) n° 493/2005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 493/2005
RattachementRèglement (CE) n° 493/2005
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32005R0493)
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