Version d'origine : acte du 31/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 502/2005
RattachementRèglement (CE) n° 502/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0502)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 502/2005EUR-Lex →
L'article 2, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1362/2000 est remplacé comme suit:
«6.
À l'exception des contingents tarifaires visés aux numéros d'ordre 09.1854, 09.1871, 09.1873 et 09.1899, les contingents tarifaires fixés dans l'annexe du présent règlement sont ouverts chaque année pour une période de douze mois allant du 1er juillet jusqu’au 30 juin. Ils sont ouverts pour la première fois le 1er juillet 2000.
Les contingents tarifaires visés aux numéros d'ordre 09.1871 et 09.1873 sont ouverts du 1er mai 2004 au 31 décembre 2004 et, ensuite, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année de calendrier, pour autant que les contingents restent applicables.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.