(1) Le Conseil conjoint Union européenne-Mexique a, par sa décision no 1/2005 du 21 février 2005 introduisant un correctif dans la décision no 3/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique modifiant la décision no 2/2000, modifié la période pour laquelle les deux contingents tarifaires prévus dans la décision no 3/2004 doivent être ouverts.
Règlement (CE) n° 502/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 502/2005
RattachementRèglement (CE) n° 502/2005
Versionacte d'origine du 31/03/2005 (CELEX 32005R0502)
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