Règlement (CE) n° 502/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 502/2005
RattachementRèglement (CE) n° 502/2005
Versionacte d'origine du 31/03/2005 (CELEX 32005R0502)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 502/2005EUR-Lex →

(3) La période pour laquelle les contingents tarifaires en question doivent être ouverts devant débuter au 1er janvier 2005, ce règlement devrait être applicable à partir de cette même date.

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