Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 522/2005 de la Commission du 1er avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 01/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 522/2005
Adopté le1er avril 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32005R0522
RéférenceRèglement (CE) n° 522/2005, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

Certaines caractéristiques techniques définies à l'annexe IV du règlement (CE) no 2368/2002 doivent être modifiées pour rendre le certificat communautaire plus fonctionnel,

Article 1

Le titre «Numérotation» de l'annexe IV du règlement (CE) no 2368/2002 est modifié comme suit:

a) au quatrième alinéa:

i) à la première ligne, l’expression «(réagissant en vert sous UV)» est supprimée;

ii) le troisième tiret est supprimé;

b) le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Deuxième type de numérotation: séquence à 8 chiffres imprimés invisibles (correspondant à ceux du premier type) réagissant sous UV.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).