Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le titre «Numérotation» de l'annexe IV du règlement (CE) no 2368/2002 est modifié comme suit:
a) au quatrième alinéa:
i) à la première ligne, l’expression «(réagissant en vert sous UV)» est supprimée;
ii) le troisième tiret est supprimé;
b) le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Deuxième type de numérotation: séquence à 8 chiffres imprimés invisibles (correspondant à ceux du premier type) réagissant sous UV.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.