Règlement (CE) n° 522/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 522/2005
RattachementRèglement (CE) n° 522/2005
Versionacte d'origine du 01/04/2005 (CELEX 32005R0522)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 522/2005EUR-Lex →

Certaines caractéristiques techniques définies à l'annexe IV du règlement (CE) no 2368/2002 doivent être modifiées pour rendre le certificat communautaire plus fonctionnel,

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