Règlement (CE) n° 546/2005 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 546/2005
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 546/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0546)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 546/2005EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 437/2003 telle que modifiée par l’annexe III du règlement (CE) no 1358/2003 est adaptée comme suit:

À la rubrique «CODES», sous «1. Pays déclarant», les codes suivants sont ajoutés:

| République tchèque | LK

| Estonie | EE

| Chypre | LC

| Lettonie | EV

| Lituanie | EY

| Hongrie | LH

| Malte | LM

| Pologne | EP

| Slovénie | LJ

| Slovaquie | LZ

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