Règlement (CE) n° 546/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 546/2005
RattachementRèglement (CE) n° 546/2005
Versionacte d'origine du 08/04/2005 (CELEX 32005R0546)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 546/2005EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 437/2003, la Commission est tenue de définir les dispositions d’adaptation des spécifications figurant dans les annexes dudit règlement.

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