(2) Il y a lieu d’établir, pour les États membres ayant adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004, la liste des aéroports communautaires autres que ceux qui n’ont qu’un trafic commercial occasionnel et les dérogations à octroyer. En outre, les codes des nouveaux États membres doivent être ajoutés à ceux figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1358/2003 qui met en œuvre le règlement (CE) no 437/2003 et en adapte les annexes I et II.
Règlement (CE) n° 546/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 546/2005
RattachementRèglement (CE) n° 546/2005
Versionacte d'origine du 08/04/2005 (CELEX 32005R0546)
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