(3) Il y a lieu d’actualiser les listes des aéroports communautaires et des dérogations figurant à l’annexe I du règlement no 1358/2003 conformément aux règles énoncées dans ladite annexe.
Règlement (CE) n° 546/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 546/2005
RattachementRèglement (CE) n° 546/2005
Versionacte d'origine du 08/04/2005 (CELEX 32005R0546)
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