Règlement (CE) n° 600/2005 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/07/2017 (consolidation EUR-Lex 02005R0600-20170719, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/04/2005).

TexteRèglement (CE) n° 600/2005
RattachementRèglement (CE) n° 600/2005
VersionConsolidée au 19/07/2017 (CELEX 02005R0600-20170719)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 600/2005EUR-Lex →

Les préparations appartenant au groupe des «micro-organismes» qui figurent à l'annexe III sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R0600-20170719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).