Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 462/2005 de la Commission a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention allemand.
(2) L’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 462/2005 précise l’adresse où les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention allemand. À la suite d’une réorganisation interne au sein des services administratifs allemands, il y a lieu d’adapter ladite adresse.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
À l'article 5 du règlement (CE) no 462/2005, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand:
Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)
Deichmannsaue 29
D-53179 Bonn
| Télécopieur |
(49-228) 68 45 39 85
(49-228) 68 45 32 76
.»
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement entre en application à compter du 28 avril 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles).