Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'article 5 du règlement (CE) no 462/2005, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand:
Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)
Deichmannsaue 29
D-53179 Bonn
| Télécopieur |
(49-228) 68 45 39 85
(49-228) 68 45 32 76
.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.