Règlement (CE) n° 610/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 610/2005
RattachementRèglement (CE) n° 610/2005
Versionacte d'origine du 20/04/2005 (CELEX 32005R0610)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 610/2005EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 462/2005 de la Commission a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention allemand.

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