Version d'origine : acte du 04/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 705/2005
RattachementRèglement (CE) n° 705/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0705)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 705/2005EUR-Lex →
1. Au tableau repris à l’annexe du règlement (CEE) no 3491/88 de la Commission, le point 2 est supprimé.
2. Au tableau repris à l’annexe du règlement (CE) no 883/94 de la Commission, le point 1 est supprimé.
3. Au tableau repris à l’annexe du règlement (CE) no 710/2000 de la Commission, le point 2 est supprimé.
Nota : JO L 306 du 11.11.1988, p. 18. Règlement modifié par le règlement (CE) no 936/1999 (JO L 117 du 5.5.1999, p. 9).
JO L 103 du 22.4.1994, p. 7. Règlement modifié par le règlement (CE) no 936/1999.
JO L 84 du 5.4.2000, p. 8.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.