(1) Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins d’assurer une application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, se réfèrent à des codes n’existant plus. En conséquence, ils doivent être mis à jour par voie de modification prenant en compte les codes appropriés en vigueur.
Règlement (CE) n° 705/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 705/2005
RattachementRèglement (CE) n° 705/2005
Versionacte d'origine du 04/05/2005 (CELEX 32005R0705)
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