(2) D’autres règlements sont devenus superflus compte tenu des changements intervenus dans les descriptions des produits et de leurs codes dans le système harmonisé ou dans la nomenclature combinée. Ils doivent en conséquence être abrogés.
Règlement (CE) n° 705/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 705/2005
RattachementRèglement (CE) n° 705/2005
Versionacte d'origine du 04/05/2005 (CELEX 32005R0705)
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