(1) Le règlement (CE) no 1040/2002 de la Commission couvre les dépenses liées directement aux mesures prises ou prévues pour lutter contre les organismes nuisibles provenant de pays tiers ou d'autres régions de la Communauté, afin de les éliminer ou, si ce n'est pas possible, de limiter leur propagation.
Règlement (CE) n° 738/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 738/2005
RattachementRèglement (CE) n° 738/2005
Versionacte d'origine du 13/05/2005 (CELEX 32005R0738)
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