Règlement (CE) n° 738/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 738/2005
RattachementRèglement (CE) n° 738/2005
Versionacte d'origine du 13/05/2005 (CELEX 32005R0738)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 738/2005EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement, aucune participation financière n’est octroyée si le montant total des dépenses éligibles par an est inférieur à 50 000 EUR.

Aller plus loin

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