Règlement (CE) n° 738/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 738/2005
RattachementRèglement (CE) n° 738/2005
Versionacte d'origine du 13/05/2005 (CELEX 32005R0738)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 738/2005EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

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