(1) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 dispose que des normes communes de commercialisation peuvent être déterminées pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement ou pour des groupes de ces produits.
Règlement (CE) n° 790/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 790/2005
RattachementRèglement (CE) n° 790/2005
Versionacte d'origine du 25/05/2005 (CELEX 32005R0790)
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